Arrêté du 28 juin 2000 complétant l'arrêté du 26 mai 1998 et l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie

Version INITIALE

NOR : MESS0022020A

Texte n°17

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie est complétée par les dispositions suivantes :

  • Matériels installés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1999

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 160 du 12/07/20 0 page 10557 à 10558

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  • Art. 2. - L'arrêté du 26 mai 1998 complétant l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux et portant cotation des actes de scanographie est complété par l'annexe IX jointe au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I X

    MATERIELS INSTALLES ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1999

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 160 du 12/07/20 0 page 10557 à 10558

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Fait à Paris, le 28 juin 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le sous-directeur du financement

et de la gestion de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur

E. Rance

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

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