Arrêtés du 19 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1997 :
    Mlle Gaulin (Véronique, Jacqueline, Armance) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marc Gaulin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Gaulin, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : < < Marc Gaulin et Véronique Gaulin, huissiers de justice associés > >.