Arrêté du 12 novembre 1997 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 novembre 1997, M. Jean (Alain), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, en service détaché auprès de la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, est placé en position hors cadre auprès de la Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, pour une période de cinq ans, à compter du 1er août 1997.