Arrêté du 21 novembre 1997 régularisant le régime social des chargés de mission agricole du Centre français du commerce extérieur

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Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la coopération et le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 761-3,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le Centre français du commerce extérieur est inscrit sur la liste prévue par l'article L. 761-3 du code de la sécurité sociale susvisé,
    pour ses personnels recrutés en France et affectés à l'étranger en tant que chargés de mission agricole.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 1997.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

E. Belliard

Le secrétaire d'Etat à la coopération,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'administration générale,

P. Bobillo

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des relations économiques extérieures,

J. de Lajugie