Arrêté du 20 novembre 1997 portant habilitation de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

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NOR : MENU9703342A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment son article 5 ;
Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 4 juillet 1995, Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'université Lille-I et l'Institut national des télécommunications sont habilités conjointement à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Technologie de l'information et de la communication au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant et de la formation continue.


  • Art. 2. - L'habilitation est accordée pour l'année universitaire 1997-1998.
  • Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination < < ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications, spécialité Technologie de l'information et de la communication > >.


  • Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le vice-président du conseil général des technologies de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 novembre 1997.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des enseignements supérieurs,

C. Forestier

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur des postes et télécommunications :

L'inspecteur général,

J.-P. Pistolet

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