Arrêtés du 21 novembre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (enseignement agricole)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 novembre 1997, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est fixée au 25 février 1998.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 14 janvier 1998.