Décret du 16 janvier 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 16 janvier 1998 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Maisons d'accueil l'Ilot », dont le siège est à Paris (11e), 130, avenue de la République ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.