Décret no 97-1305 du 30 décembre 1997

Version INITIALE

NOR : ECOB9710106D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi de finances pour 1998 (no 97-1269 du 30 décembre 1997) ;

Vu l'article 43 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances,

Décrète :

  • DEFENSE

  • Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.

  • Art. 2. - L'autorisation de programme ouverte au ministre de la défense par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses ordinaires du budget de la défense, est répartie, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.

  • Art. 3. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.

  • Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

Etat A. - Répartition, par chapitre, des crédits ouverts pour 1998 (dépenses ordinaires militaires)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19404 à 19407

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Etat B. - Répartition, par chapitre, de l'autorisation de programme ouverte pour 1998

(dépenses ordinaires des services militaires)

(en francs)

SERVICE

NUMERO

du

chapitre

AUTORISATION DE PROGRAMME

Défense

TITRE III. - MOYENS DES ARMES

ET SERVICES

4e partie. - Matériel et fonctionnement

des armes et services

Entretien programmé des matériels....................

34-20

1 836 838 000

Totaux pour l'état B....................

1 836 838 000

Etat C. - Répartition, par chapitre, des autorisations de programme et des crédits de paiement ouverts pour 1998

(dépenses en capital des services militaires)

(en francs)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 303 du 31/12/1997 page 19404 à 19407

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