Arrêté du 17 octobre 1997 abrogeant l'arrêté du 17 septembre 1990 fixant certaines modalités transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH9701623A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 4 juin 1992 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 17 septembre 1990 fixant certaines modalités transitoires de l'examen pour l'obtention du diplôme d'études supérieures de la marine marchande est abrogé.


  • Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des affaires maritimes et des gens de mer :

L'administrateur en chef

des affaires maritimes,

G. Gasc

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