Décret du 18 novembre 1997 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOI9700411D

  • Par décret du Président de la République en date du 18 novembre 1997, M.
    Pierre Fernandez, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines à compter du 1er novembre 1996.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,5 Mo