Décret du 26 novembre 1997 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 103 de Cambrai-Epinoy (Nord) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise

Version INITIALE

  • Par décret en date du 26 novembre 1997, le dépôt de munitions de la base aérienne 103 de Cambrai-Epinoy, sis sur les communes d'Epinoy et Sauchy-Lestrée (Pas-de-Calais) et Haynecourt (Nord), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.

    Il est créé autour de l'enceinte de cet établissement un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.

    Sont annexés audit décret (1) :

    - le plan parcellaire sur lequel sont figurées par un liseré rouge les limites du polygone d'isolement ;

    - l'état parcellaire des terrains inclus dans ce polygone.

  • (1) Ce plan et cet état parcellaire peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais (subdivision des bases aériennes), avenue Winston-Churchill, 62000 Arras.