Décret du 26 novembre 1997 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 721 de Rochefort (Charente-Maritime) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
NOR : DEFD9702108D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD9702108D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.