Arrêté du 19 novembre 1997 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois d'août 1997

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;

Vu la loi no 96-1181 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, et notamment son article 52 ;

Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'août 1997 est arrêté à la somme de 23 525 556 000 F répartis comme suit :

    15 474 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Octobre 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 99,15 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 août 1997 ;

    3 662 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 106,18 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 août 1997 ;

    3 580 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 % Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1996, a été arrêté à 95,31 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 août 1997 ;

    809 556 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2007 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations, qui portent jouissance du 25 août 1997, a été arrêté à 101,20 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 18,39 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 août 1997.

  • Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'août 1997 est arrêté à la somme de 326 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1997, a été arrêté à 96,50 % ; les souscriptions ont été réglées le 14 août 1997.

  • Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'août 1997 est arrêté à la somme de 19,634 milliards de francs répartis comme suit :

    6,480 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 avril 1997, a été arrêté à 101,35 % ; les souscriptions ont été réglées le 28 août 1997 ;

    13,154 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 juillet 1997, a été arrêté à 99,05 % ; les souscriptions ont été réglées le 28 août 1997.

  • Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'août 1997 a été arrêté à la somme de 94,765 milliards de francs répartis comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 280 du 03/12/1997 page 17441 à 17442

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  • Art. 5. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 août 1997, à 60 milliards de francs. En moyenne sur le mois d'août 1997, l'encours des titres pris en pension s'élève à 56,6 milliards de francs.

  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le sous-directeur,

N. Jachiet