Arrêté du 29 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône

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NOR : EQUT9701558A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure, modifié par le décret no 77-330 du 28 mars 1977 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure annexé au décret du 21 septembre 1973 susvisé ;
Vu l'arrêté en date du 20 décembre 1994 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux de la Saône et du Rhône,
Arrête :

  • Art. 1er. - Au chapitre Ier (Dispositions générales), article 2 (Utilisation de la voie navigable), 2.1 (Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art), le tableau annexé concernant les caractéristiques minimales des voies navigables, visées à l'article 1er,
    ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies est supprimé et remplacé par le tableau suivant :



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0277 du 29/11/97 :
    : Page 17305 a 17306 :
    : :
    ....................................





  • Art. 2. - Au chapitre VI (Dispositions finales), article 23 (Décisions du chef du service de la navigation, Avis à la batellerie), il convient :
    - de supprimer la mention de < < Valence > > dans la liste des subdivisions de la navigation ;
    - d'ajouter < < Bourg-lès-Valence (Drôme) > > entre < < Pierre-Bénite (Rhône) > > et < < Saint-Gilles-du-Gard (canal du Rhône à Sète) > > dans la liste des écluses.


  • Art. 3. - Les préfets de la Haute-Saône, de la Côte-d'Or, de Saône-et-Loire, de l'Ain, du Rhône, de la Loire, de l'Isère, de l'Ardèche, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard et des Bouches-du-Rhône et le chef du service de la navigation Rhône-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

H. du Mesnil

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