Arrêté du 25 septembre 1997 portant approbation de la modification de certains schémas d'organisation de la transfusion sanguine

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NOR : MESP9723081A

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Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 669-1 à L.
669-4 et R. 669-1 ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine ;
Vu les arrêtés des 27 février et 22 mars 1995 modifiés portant approbation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine du 27 mars 1997 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine des Pays de la Loire du 4 juin 1997 ;
Vu l'avis de la commission d'organisation de la transfusion sanguine d'Ile-de-France du 24 juin 1997 ;
Vu la délibération du 25 juin 1997 du conseil d'administration de l'Agence française du sang,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont approuvées les modifications des schémas d'organisation de la transfusion sanguine des régions Aquitaine, Pays de la Loire,
    Ile-de-France annexées au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le président de l'Agence française du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.




  • A N N E X E

    SCHEMA D'ORGANISATION

    DE LA TRANSFUSION SANGUINE

    REGION AQUITAINE


    L'alinéa 3 du paragraphe II du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995, p. 4606) est remplacé par un alinéa ainsi libellé :
    < < Les activités de collecte, distribution, conseil transfusionnel et immuno-hématologie receveurs resteront localisées au sein des sites actuels. > > Le paragraphe 2.1.0.2 du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995,
    p. 4610) est annulé et remplacé par un paragraphe ainsi libellé :
    < < Le dépistage des maladies transmissibles et immuno-hématologie donneurs sera effectué au plus près de la préparation, dans le cadre du plateau technique de Bordeaux. > > Au paragraphe 2.1.0.3 du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995,
    p. 4610), ajouter in fine :
    < < Le site de Biarritz se verra rattacher une implantation sise à Bayonne pour améliorer les conditions de distribution dans ce secteur fortement consommateur. > > Le paragraphe 2.1.0.4.0 du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995, p. 4610) est annulé et remplacé par un paragraphe ainsi libellé :
    < < Tous les sites pratiqueront l'immuno-hématologie pour les receveurs.
    Cette activité sera développée pour le site de Biarritz avec la création de l'implantation de Bayonne. > > Le paragraphe 4.1.0, rubrique Site de Biarritz, du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995, p. 4612) est annulé et remplacé par la rédaction suivante :
    < < La reconstruction du site près du centre hospitalier de Bayonne est à échelonner. L'activité sur Bayonne débutera par la mise en place d'un service de distribution et d'immuno-hématologie receveurs. > > Le tableau Projet de répartition des activités par site du STOTS de la région Aquitaine (JO du 23 mars 1995, p. 4609) est remplacé par le tableau ci-après :


    REPARTITION DES ACTIVITES PAR SITE



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0242 du 17/10/97 :
    : Page 15081 a 15082 :
    : :
    ....................................



    REGION PAYS DE LA LOIRE


    Les paragraphes 2.3.2 et 2.3.3 du schéma (JO du 23 mars 1995, p. 4547 et 4548) sont abrogés et remplacés par les paragraphes ainsi libellés :
    < < 2.3.2. Les activités de préparation des produits sanguins labiles :

    < < L'exercice de cette activité sera regroupé sur le site de Nantes.

    < < 2.3.3. Les activités de qualification du don :

    < < Les activités de qualification du don (immuno-hématologie donneurs et

    qualification sérologique) s'effectueront au plus près de la préparation,
    donc sur le seul site de Nantes. > >

    REGION ILE-DE-FRANCE


    Le paragraphe 2.3.2 (JO du 23 mars 1995, p. 4558) du STOTS de la région Ile-de-France est annulé et remplacé par un paragraphe ainsi libellé :
    < < Les opérations de qualification des dons et de préparation des produits sanguins labiles seront effectuées sur un plateau technique unique situé à Pontoise.
    < < Dans ce schéma, les établissements d'Asnières, Foch, Marie-Lannelongue,
    Versailles et Dreux deviennent des centres de transfusion de proximité avec une mission de collecte, de distribution et de conseil transfusionnel.
    < < Un service d'assurance qualité est créé sur le site de Versailles. > >
Fait à Paris, le 25 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

A. Morel



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