Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national, modifié par les décrets no 85-342 du 15 mars 1985 et no 91-177 du 18 février 1991 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national, modifié par les décrets no 85-342 du 15 mars 1985 et no 91-177 du 18 février 1991 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 1er octobre 1997.
Lionel Jospin
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot