Décret du 17 septembre 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MAEA9720445D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 18 mai 1996 portant nomination du directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant délégation de signature au directeur général de l'administration ;
Vu le décret du 4 juillet 1997 portant délégation de signature à la direction générale de l'administration,
Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 1er du décret du 4 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Francis Lott,
    directeur général de l'administration, et de Mme Edwige Belliard, chef de service, M. François Laumonier, conseiller des affaires étrangères, M.
    Dominique Decherf, conseiller des affaires étrangères, Mme Emmanuelle d'Achon, conseiller des affaires étrangères, M. Jean Thébaud, conseiller des affaires étrangères, et Mme Françoise Descarpentries, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de Mme Edwige Belliard, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes,
    arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. > >

  • Art. 2. - L'article 6 du décret du 4 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Zeller, chef de service, M. Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères,
    directement placé sous l'autorité de M. Philippe Zeller, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. > >

  • Art. 3. - L'article 7 du décret du 4 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Philippe Zeller, chef de service, et Christian Berlinet, conseiller des affaires étrangères, M.
    Jean-Yves Roux, secrétaire des affaires étrangères, Mmes Odile Bouchard,
    attaché principal d'administration centrale, Yvonne Daviet, attaché d'administration centrale, Mlle Annie Goutin, attaché d'administration centrale, MM. Alain Dubuy, secrétaire adjoint des affaires étrangères,
    Dominique Homa, agent contractuel, Joël Couronné, secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de M. Christian Berlinet, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. > >

  • Art. 4. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 septembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

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