Arrêté du 30 septembre 1997 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9770025A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 1 190 323 F et un crédit de paiement de 1 190 323 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1997 une autorisation de programme de 1 190 323 F et un crédit de paiement de 1 190 323 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy





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: Vous pouvez consulter le tableau :

: dans le JO no 0235 du 09/10/97 :

: Page 14652 :

: :

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