Arrêté du 26 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    A l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), paragraphe I :
    1o Au C (Services de l'armée de terre) :
    a) Au 2o (Direction centrale du génie) :
    Au lieu de < < M. le général Bernard Devaux > >, lire < < M. le général Pierre Novello > > ;
    b) Au 4o (Direction centrale des transmissions) :
    Au lieu de < < M. le général Jean-Claude Egretaud > >, lire < < M. le général Gwénaël Rolland > > ;
    2o Au D (Services de la marine), au 1o (Direction centrale du commissariat de la marine) :
    Au lieu de < < M. le commissaire général Yves Bourdais > >, lire < < M. le commissaire général Bernard de Cadenet > > ;
    3o Au E (Services de l'armée de l'air), au 1o (Direction centrale du commissariat de l'air) :
    Au lieu de < < M. le commissaire général Louis Vincent > >, lire < < M. le commissaire général Lucien Vincent > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 août 1997.

Alain Richard