Arrêté du 28 août 1997 autorisant l'ouverture des épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel (session de 1998)

Version INITIALE

NOR : MESH9722738A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social, et notamment ses articles 3 et 4, modifiée par la loi no 96-452 du 28 mai 1996 ;
Vu le décret no 95-568 du 6 mai 1995 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 susvisée ;
Vu le décret no 97-769 du 30 juillet 1997 relatif aux fonctions prévues à l'article 3 et à l'article 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 susvisée ; Vu l'arrêté du 10 mai 1995, modifié par les arrêtés des 25 août 1995 et 28 août 1997, relatif à l'organisation, la nature et la pondération des épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 3 et 4 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 susvisée,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel est autorisée au titre de l'année 1998 dans les spécialités figurant en annexe de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié susvisé.


  • Art. 2. - La période d'inscription à ces épreuves est fixée du 1er octobre 1997 au 31 octobre 1997 inclus.


  • Art. 3. - Les épreuves écrites seront organisées en 1998, selon les disciplines, dans les centres suivants :
    Poitiers : discipline Biologie ;
    Strasbourg : disciplines Médecine, Radiologie et Imagerie médicale ;
    Paris : discipline Odontologie ;
    Dijon : discipline Pharmacie ;
    Toulouse : discipline Chirurgie ;
    Orléans : discipline Psychiatrie.


  • Art. 4. - La liste et la composition des jurys ne feront pas l'objet d'une publication.


  • Art. 5. - La liste des candidats autorisés à se présenter fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, qui sera publié au Bulletin officiel. Les candidats autorisés à se présenter aux épreuves seront prévenus par courrier.


  • Art. 6. - Toute fraude, tentative de fraude ou toute infraction aux règlements des épreuves entraîne l'exclusion de celles-ci sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901.


  • Art. 7. - Pour tous renseignements et inscription, les candidats devront s'adresser, en métropole, à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dans les départements d'outre-mer, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales correspondant à leur lieu de résidence.


  • Art. 8. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux,

C. Bazy-Malaurie

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