Arrêtés du 16 août 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 1999, Mme Lenotte (Marie-Dominique), épouse Mesnage, greffière du troisième grade, et régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Carvin, est, à compter du 10 février 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de la juridiction précitée.