Arrêté du 3 septembre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1997 :
    Mme Bolis (Sandrine), épouse Cunha de Brito, greffier du 3e grade, est, à compter du 30 juin 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret ;
    Mlle Georget (Denise), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 30 juin 1997, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Levallois-Perret.