Arrêté du 22 août 1997 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 août 1997 et à compter de cette même date, les dispositions de l'arrêté du 30 août 1996 portant institution d'une régie d'avances auprès de la base d'essais du centre d'essais en vol, à Cazaux (Gironde), sont modifiées comme suit :
    Remplacer < < 4 000 000 F > > par < < 1 200 000 F > >.