Décret du 2 septembre 1997 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation de la batterie du cimetière russe à Nice (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

  • Par décret en date du 2 septembre 1997, la batterie du cimetière russe,
    située sur la commune de Nice dans le département des Alpes-Maritimes et cadastrée section NP, no 181, est déclassée du domaine public militaire et en tant que poste militaire relatif à la défense des côtes ou à la sécurité de la navigation.
    La servitude de champ de vue de cet ouvrage est supprimée.