Arrêtés du 7 octobre 1997 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1997,
    sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement d'une canalisation de traversée de la rivière le Cher, sur le territoire de la commune de Saint-Victor (Allier).