Arrêté du 15 septembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 septembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Corse : Titulaire : M. Olmetta (Claudy), en remplacement de M. Bonaccorsi (Jean-Claude) ;
    Suppléant : M. Bonaccorsi (Jean-Claude), en remplacement de M. Olmetta (Claudy).