Arrêté du 12 septembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 septembre 1997, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
    Pour représenter les communes :
    Titulaire : M. Ruaux (Patrick) ;
    Suppléant : M. Maille (Pierre) ;
    Pour représenter les différentes catégories d'usagers, au titre des activités industrielles :
    Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles (filière Lait) ;
    Suppléant : M. Soudon (Frédéric), en remplacement de M. L'Helgoualch (Jean-François).