Décret du 16 décembre 1999 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

NOR : MESG9911496D

Texte n°35

  • Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, le commissaire principal de la marine Emmanuel Dechin est intégré dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, en qualité d'inspecteur adjoint (6e échelon), à compter du 1er novembre 1999.