Décret du 14 décembre 1999 fixant le chef-lieu du territoire des îles Wallis-et-Futuna

Version INITIALE

NOR : INTM9900049D

Texte n°15

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis-et-Futuna le statut de territoire d'outre-mer,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le chef-lieu du territoire des îles Wallis-et-Futuna est fixé à Mata-Utu, dans l'île de Wallis.

  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

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