Arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :


  • Conseillers techniques


    M. Yves Chevalier.
    M. Hervé Berrier.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 juillet 1997.

Emile Zuccarelli