Arrêté du 9 juillet 1997 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Nouvelle Association française des sclérosés en plaques > > de Toulouse (Haute-Garonne), 6, rue du Conservatoire, à Blagnac (Haute-Garonne),
    aéropole, bâtiment 1, 5, avenue Albert-Durand.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.