Arrêté du 9 juillet 1997 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 juillet 1997, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association d'utilité publique dite < < Groupe ornithologique normand > >, dont le siège est à Caen (Calvados), université de Caen.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.