Décret du 20 août 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720241D

  • Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise, exercées par Mme Geneviève Gueydan, administrateur civil, détachée en qualité de sous-préfet de 2e classe.
    Elle sera réintégrée dans son corps d'origine et appelée à d'autres fonctions.