Décret du 20 août 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9720254D

  • Par décret du Président de la République en date du 20 août 1997 :
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Barcelonnette exercées par M. Chausserie-Laprée (Denis), magistrat détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine ;
    M. Blanc (Patrice), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette.