Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 1999, sont nommés à la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement :

1o Au lieu de : « Mme Fayon (Marie-Hélène), suppléante. », lire : « M. Schtahaups (Stéphane), suppléant. » ;

2o Au lieu de : « Mlle Laguette (Marie-Cécile), titulaire. », lire : « M. Chantry (Dominique), titulaire. ».

L'arrêté du 24 mars 1998 est modifié en conséquence.