Arrêté du 18 juin 1997 portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances et modifiant l'arrêté du 13 août 1990 modifié instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFF9701595A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 août 1990 modifié instituant des régies d'avances et de recettes auprès de certains établissements relevant de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires de la délégation générale de l'armement, et notamment les articles 1er et 5 ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 3 avril 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er, alinéas a, b, d, e et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès du centre d'études du Bouchet, site d'Arcueil (Val-de-Marne).


  • Art. 2. - Une régie d'avances est instituée pour le paiement des dépenses prévues à l'article 6, alinéas a, b, c, d, e, f, i, l et m, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé auprès de l'organisme désigné ci-après :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 27/06/97 Page 9864 a 9865
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  • Art. 3. - Une sous-régie d'avances rattachée à la régie d'avances du centre d'études du Bouchet, site d'Arcueil (Val-de-Marne), est instituée auprès du centre d'études du Bouchet, site de Vert-le-Petit (Essonne).
    Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur au sous-régisseur est fixé à 1 000 F.
    Les pièces justificatives des paiements effectués par le sous-régisseur sont remises au régisseur dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de paiement.


  • Art. 4. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 août 1990 susvisé est modifié comme suit :



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0148 du 27/06/97 Page 9864 a 9865
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  • Art. 5. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 30 mai 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité : L'attaché principal d'administration centrale,

J.-M. Leclercq

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