Art. 1er. - La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend la sous-direction de l'emploi et du marché du travail, la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles, la sous-direction du suivi de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, le bureau de l'administration générale et de la modernisation et le bureau de l'informatique statistique.

Art. 2. - Sont rattachées au directeur et à son adjoint :
- la mission < < animation de la recherche > > ;
- la mission < < analyse économique > > ;
- la mission < < actions régionales > > ;
- la cellule < < publications et diffusion > >.

Art. 3. - La sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée des statistiques et des études concernant notamment le marché du travail, la conjoncture et les prévisions de l'emploi et les ressources en main-d'oeuvre, l'indemnisation du chômage, les mouvements et les catégories particulières de main-d'oeuvre, les formes particulières d'emploi.
Au titre de l'indemnisation du chômage, elle est en relation avec l'UNEDIC pour suivre les statistiques et effectuer les études correspondantes.
Elle assure les exploitations statistiques et les études relatives à l'évolution des métiers et des qualifications.
Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de compétence. En liaison avec les missions < < animation de la recherche > > et < < analyse économique > >, elle propose des thèmes d'études et des équipes extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant au plan national qu'international.

Art. 4. - La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée des statistiques et des études concernant notamment les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture et les prévisions salariales, la négociation collective, les accords et les conventions collectives.
Elle est également chargée des études et des statistiques concernant les institutions représentatives du personnel et l'expression des salariés, les conditions et l'organisation du travail, les conflits du travail, les relations entre travail et santé.
Elle assure le suivi statistique et les études relatives à la durée, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de compétence. En liaison avec les missions < < animation de la recherche > > et < < analyse économique > >, elle propose des thèmes d'études et des équipes extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant au plan national qu'international.

Art. 5. - La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée du suivi statistique des politiques et des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que, en relation avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, de la mise à disposition de ces données.
Elle promeut leur évaluation, y contribue par des travaux d'enquête et d'études, et propose le contenu du programme d'évaluation des aides à l'emploi et à la formation professionnelle que le Gouvernement élabore chaque année.
Elle assure conjointement avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle le secrétariat de la commission des comptes de la formation professionnelle et elle analyse les processus d'insertion et de réinsertion des jeunes et des publics en difficulté.
Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de compétence. En liaison avec les missions < < analyse économique > > et < < actions régionales > >, elle propose des thèmes d'études et des équipes extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant au plan national qu'international.

Art. 6. - L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions est abrogé.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.