Arrêtés du 27 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1997 :
    M. Arnaud (Pascal, Guy, Amable) est nommé avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Goutet, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Jean-Pierre Goutet et Pascal Arnaud, avoués associés > >.