Décret du 3 septembre 1997 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9701867D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
    Au titre III (Etats-majors), à l'article 7 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine), au lieu de : < < M. l'ingénieur en chef Roland Fagnen > >, lire : < < M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Rémy Merlet > >.


  • Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 septembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Alain Richard

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