Par décret en date du 21 octobre 1997 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite < < Fondation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées > >, dont le siège est à Paris (7e), 28, rue des Saints-Pères ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.