Art. 1er. - L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux articles 2 et 3 de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes faite à Schengen le 19 juin 1990, signé à Paris le 27 novembre 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A C C O R D

entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne relatif aux articles 2 et 3 de l'accord d'adhésion de la république italienne à la convention d'application de l'accord de schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des états de l'union économique benelux, de la république fédérale d'allemagne et de la république française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
Vu les articles 2, paragraphe 1, et 3, paragraphe 1, de l'Accord d'adhésion de la République italienne à la Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 ;
Vu les articles 40 et 41 de ladite Convention,
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne sont convenus de ce qui suit :

Article 1er

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne conviennent d'habiliter réciproquement tous leurs agents des douanes à exercer sur leurs territoires respectifs les droits d'observation et de poursuite transfrontalières définis aux articles 40 et 41 de la Convention susvisée, dans les conditions prévues auxdits articles, à raison de leurs attributions en matière de trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes, de trafic d'armes et d'explosifs, et de transport illicite de déchets toxiques et nuisibles.

Article 2

Le présent Accord entrera en vigueur à la même date que l'accord d'adhésion susvisé.
Fait à Paris, le 27 novembre 1990, en deux exemplaires, chacun en langues française et italienne, les deux textes faisant également foi.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 1997.