Décret du 9 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUT9700794Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 10 mai 1997, page 7110, 2e colonne, 9e et 10e ligne, au lieu de < < Sur proposition du ministre chargé du Plan M. Mathieu (Michel) > >, lire < < Sur proposition du ministre chargé du Plan M. Matheu (Michel) > >.

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