Arrêtés du 30 avril 1997 portant nomination d'un régisseur et de régisseurs adjoints d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700085A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 1997 :
    M. Rossat (Albert), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice à compter du 1er avril 1997 ;
    M. Riccio (Fabien), agent des services techniques, est nommé régisseur adjoint d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice à compter du 1er avril 1997.