Arrêtés du 2 mai 1997 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720326A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 1997, l'honorariat est conféré à M. Boisset (Henri, Méry, Alain), ancien notaire à la résidence de Tournon-Saint-Martin (Indre).