Arrêtés du 28 avril 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9710183A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, M. Rolland (Frédéric), greffier du troisième grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Lunel.