Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif au fonctionnement et aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales

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NOR : TASP9721892A

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Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le décret no 96-741 du 26 août 1996 relatif au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif au fonctionnement et aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1988 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles paramédicales,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :


    < < Art. 2. - La direction de l'institut est assurée par un technicien de laboratoire d'analyses de biologie médicale détenteur du diplôme de cadre de santé ou du certificat de cadre de laboratoire d'analyses de biologie médicale.
    < < Dans chaque institut, un médecin ou un pharmacien enseignant dans celui-ci est agréé par le ministre chargé de la santé en qualité de conseiller scientifique, après avis de la commission des techniciens de laboratoire du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur proposition du directeur et après avis du conseil technique de l'institut. A ce titre, il participe, au sein de l'équipe pédagogique, à l'élaboration du projet pédagogique et garantit la qualité des enseignements relevant de la biologie médicale. Il est membre de droit du conseil technique.
    < < A titre transitoire, les agréments en qualité de directeur délivrés à des médecins ou à des pharmaciens sont prorogés jusqu'au 30 septembre 1998. A compter de cette date, et par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les médecins et les pharmaciens concernés qui le souhaitent exercent de droit les fonctions mentionnées au précédent alinéa.
    < < A la même date, ou antérieurement en cas de vacance du poste de directeur, les techniciens de laboratoire d'analyses de biologie médicale qui exercent les fonctions de directeur technique sont agréés de droit en qualité de directeur. > >

  • Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    < < Le nombre des moniteurs doit correspondre à l'effectif et à la répartition des élèves en première, deuxième et troisième année d'études. > >
  • Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mai 1997.

Hervé Gaymard

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