Décrets du 31 mai 1997 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700108D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 mai 1997, vu la lettre du 29 mai 1997 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. François Seners,
    administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).