Décrets du 30 mai 1997 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9710220D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 mai 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Legoux, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est affecté à l'administration centrale du ministère de la justice afin d'exercer les fonctions d'inspecteur général adjoint des services judiciaires.