Arrêté du 20 mai 1997 agréant un groupement visé au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG9701069A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 20 mai 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au GAPEV, groupement agricole des producteurs vendéens, La Grenetière, 87500 Pouzauges.

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