Arrêté du 14 mai 1997 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : AGRP9701079A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 mai 1997, le budget de l'Institut national des appellations d'origine est fixé, pour l'exercice 1997, à la somme de 92 025 500 F.